Héritage, indemnités de licenciement, vente d'un studio... : vous vous retrouvez à la tête d'un petit pécule et vous hésitez. Épargner ne paie plus ! Alors pourquoi ne pas régler vos dettes ?

Le calcul des pénalités

Contrairement à une idée reçue, la règle pour calculer le montant maximum des pénalités de remboursement anticipé n'est pas 3 % du capital restant dû, mais un semestre d'intérêts au taux moyen du crédit dans la limite de 3 % du capital restant dû.

Résultat, le montant de la pénalité, lorsque le taux d'intérêt est peu élevé, peut représenter moins de 3 % du capital restant dû.

Rembourser par anticipation et un droit

Vous pouvez, à tout moment, à votre initiative, rembourser par anticipation un prêt, en totalité ou en partie. Votre contrat peut seulement interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du montant initial du prêt (sauf s'il s'agit de son solde). Le contrat peut prévoir – c'est d'ailleurs la règle – le paiement d'une indemnité pour remboursement anticipé.

Vous avez emprunté à taux fixe

Vérifiez votre contrat. Il prévoit généralement des pénalités de remboursement anticipé. Dans la plupart des cas, les établissements appliquent le maximum des pénalités prévues par la loi.

Vous n'avez pas emprunté à taux fixe

Les prêts révisables ne sont généralement pas assortis de pénalités. Et elles sont souvent réduites pour les crédits révisables à taux capé.

Vous n'aurez pas non plus de pénalités à payer pour un crédit relais, puisqu'il est destiné à être remboursé par anticipation !

Quant aux crédits issus de l'épargne logement (CEL et PEL), les banques n'appliquent généralement pas de pénalités, à l'exception de certains établissements, avec lesquels il convient de négocier en leur faisant remarquer qu'il s'agit d'une coutume bancaire, recommandée par la Fédération bancaire française (FBF).

Enfin, pour les crédits consentis sur de longues durées, 20 ans et plus, les pénalités sont généralement annulées au-delà d'un certain nombre d'années : 10 ou 15 ans, par exemple.

Les cas d'exonération de pénalités

Aucune pénalité n'est due sur les prêts conclus après le V' juillet 1999, si le remboursement du prêt est justifié par:

  • la vente du logement, à la suite d'un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint;
  • le décès ou à la cessation forcée de l'activité professionnelle (licenciement, accident du travail...) de ces derniers (article L. 312-21 du Code de la consommation).

Quand rembourser par anticipation?

Choisir le bon moment

Vous avez le droit de rembourser votre crédit par anticipation, mais est-ce le bon moment pour vous. Les trois questions à vous poser avant de vous décider:

Avez-vous besoin de liquidités à court ou moyen terme?

Disposez-vous d'une épargne déjà constituée pour faire face aux éventuels besoins de trésorerie à venir. Il est, en effet, fortement conseillé de détenir ce que l'on appelle une épargne de précaution suffisante pour faire face rapidement aux différents aléas de la vie sans devoir souscrire un nouveau crédit.

A défaut, un conseil : ne vous démunissez pas en voulant à tout prix rembourser votre prêt. Conservez tout ou partie de votre pécule pour (re)constituer votre épargne.

Envisagez-vous des dépenses dans un proche avenir?

Vous prévoyez de changer de voiture dans un ou deux ans, de réaliser des travaux dans votre maison, d'offrir un beau voyage à votre moitié... Vous pensiez financer vos projets à crédit. Erreur ! Un crédit immobilier est presque toujours meilleur marché qu'un crédit à la consommation. Mieux vaut donc puiser dans votre cagnotte pour régler vos différentes dépenses plutôt que de rembourser votre crédit immobilier.

Détenez-vous un crédit à la consommation?

Vous remboursez un crédit à la consommation, voire un crédit revolving consenti au taux prohibitif de 12, 14, voire 16 % ou plus. Aucune hésitation à avoir. Ces crédits doivent être remboursés en priorité, d'autant qu'aucune pénalité ne leur est infligée en cas de remboursement anticipé.

Choisir la bonne option

Vos finances sont au beau fixe. Vos livrets d'épargne sont déjà bien garnis. Avant de vous décider, ne faites pas l'impasse sur deux aspects souvent méconnus du remboursement anticipé.

L'aspect patrimonial

Si vous avez 60 ans et plus, réfléchissez à l'intérêt que vous pourriez avoir à conserver cet argent disponible pour:

Le placer au profit de vos enfants ou petits-enfants plutôt que de solder votre emprunt.

La souscription d'un contrat d'assurance vie, par exemple, permet une transmission en douceur d'une partie de son patrimoine: plus de 152 000 € en franchise de droits si le contrat a été souscrit avant les 70 ans de l'assuré.

Envisager une donation à vos enfants ou petits-enfants.

D'autant que la nouvelle loi de finances pour 2006 devrait favoriser cette transmission en douceur de son patrimoine.

Si vous avez des enfants en bas âge et/ou un conjoint à charge, n'oubliez pas qu'un crédit est toujours assuré en cas de décès du souscripteur et que le bien acheté grâce à cet emprunt rentre dans la succession.

L'aspect fiscal

D'un point de vue fiscal, la question se pose différemment selon que vous êtes accédant à la propriété ou investisseur dans un logement mis en location. En effet, dans ce dernier cas, les intérêts versés pour votre crédit viennent en déduction de vos impôts fonciers. Vous avez donc plus à gagner en conservant votre crédit qu'en le remboursant par anticipation.

Rembourser par anticipation ou placer son argent ?

Si vous ne vous sentez pas concerné par les aspects patrimoniaux et fiscaux du remboursement anticipé, posez-vous alors la question de savoir s'il vous sera plus profitable de placer votre argent ou de rembourser votre crédit par anticipation:

1ere hypothèse : vous remboursez par anticipation

Avec l'argent dont vous disposez, vous remboursez par anticipation votre crédit en payant éventuellement l'indemnité maximum prévue par la loi, puis vous placez chaque mois l'équivalent des mensualités que vous aviez l'habitude de rembourser.

2eme hypothèse : Vous placez votre pécule

Plutôt que de rembourser, vous placez la somme d'argent correspondante et vous continuez à rembourser votre prêt.

Pour connaître l'option la plus avantageuse, rien de plus facile! Il suffit de comparer le capital constitué dans chacun des cas. Si, dans le premier cas, le capital obtenu est plus important, c'est que vous avez intérêt à rembourser, sinon, vous avez intérêt à placer votre argent. Le choix de l'option la plus pertinente dépend de trois facteurs:

  • La durée de remboursement restant à courir : a priori, elle doit être supérieure à celle que vous avez déjà remboursée. Plus la fin de votre prêt est proche, moins le remboursement anticipé est financièrement avantageux.
  • Le taux d'intérêt du prêt : plus il est bas, moins il est intéressant de rembourser par anticipation et inversement.
  • Le taux de rendement (net d'impôt) que vous obtiendrez en plaçant l'argent: plus il est élevé, plus vous avez intérêt à placer votre pécule plutôt qu'à rembourser votre prêt et inversement.

À vos calculatrices !