Sur 15, 20, 30 ans, bien des événements imprévus peuvent survenir. Mutation professionnelle, accident du travail ou de la route, séparation, chômage... : ces bouleversements familiaux et professionnels peuvent avoir une incidence néfaste sur votre budget et rendre difficile le remboursement de votre prêt immobilier.

Heureusement, dans votre malheur, vous pouvez généralement faire intervenir les assurances souscrites à la signature de votre prêt : assurance décès invalidité incapacité de travail, assurance perte d'emploi, voire assurance revente. Voici la marche à suivre pour activer ces différentes garanties.

Le contrat d'assurance

Un conseil, avant même de mettre en oeuvre l'assurance, étudiez précisément la notice. Elle vous a été obligatoirement remise avec l'offre de prêt. Ce document précise les risques garantis et la façon de faire jouer l'assurance (article L. 112-2 du Code de la consommation). Il doit, en outre, indiquer les modalités de recours, de réclamation au sujet du contrat et désigner les instances chargées d'étudier ces réclamations: services consommateurs ou clientèle de l'assureur ou encore médiateur. De nombreux emprunteurs, se croyant assurés, s'aperçoivent qu'ils ne le sont pas.

Mode d'emploi

C'est également dans la notice que vous découvrirez le délai dont vous disposez pour déclarer votre sinistre. Il est généralement de 5 jours maximum. Adressez alors votre déclaration à l'organisme de crédit qui vous a délivré le prêt en lettre recommandée avec accusé de réception. C'est lui qui la transmettra à l'assureur, lequel vous versera les indemnités prévues au contrat.

L'assurance décès, invalidité, incapacité de travail

Cette assurance couvre en fait trois types de garantie: une garantie décès, une garantie invalidité permanente et absolue et une garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Les deux premières permettent le remboursement du capital emprunté puisque l'emprunteur ne peut plus, par la force des choses, faire face à ses remboursements. Elles engendrent peu de contentieux. C'est la troisième garantie qui pose le plus de problèmes et de contentieux, les risques couverts n'étant souvent pas définis de façon suffisamment explicite.

Du coup, La garantie incapacité de travail vise à couvrir l'emprunteur en cas de maladie ou d'accident l'empêchant temporairement de se livrer à une activité rémunérée. L'assureur se substitue alors à l'emprunteur pour régler les échéances de prêt au fur et à mesure de leur exigibilité, et ne rembourse en aucun cas le capital, comme il le fait dans les deux autres risques décès et invalidité. L'indemnisation peut être totale ou partielle, selon un pourcentage que vous avez accepté lors de la signature de l'offre de prêt.

Attention ! Les indemnités ne sont pas versées tout de suite: on pourrait, en effet, croire que la couverture commence dès que l'arrêt de travail est prescrit médicalement et qu'il fait l'objet d'une indemnisation par un régime de Sécurité sociale. Or, il n'en est rien: les conventions prévoient le plus souvent de verser la prestation au terme d'une période de franchise d'une durée rarement inférieure à 90 jours!

L'assurance perte d'emploi

Après des délais de carence et de franchise souvent assez importants, vous pourrez finalement être indemnisé à hauteur d'un pourcentage de la mensualité que vous avez accepté dans l'offre de prêt.

Mais ne vous bercez pas d'illusions si vous croyez pouvoir gagner de l'argent en cumulant chômage et assurance perte d'emploi. C'est impossible ! En effet, les versements des ASSEDIC ajoutés à vos indemnités d'assurance ne peuvent pas dépasser le revenu net mensuel que vous perceviez en période d'activité. Si tel était le cas, vos indemnités d'assurance seraient réduites en conséquence, c'est-à-dire limitées à la perte de revenus. Sont également concernées par cette règle les éventuelles indemnités versées par un autre organisme pour le même risque, une assurance individuelle par exemple.

Comment contester une décision de l'assureur?

Pour tout ce qui concerne l'assurance invalidité ou incapacité de travail

  • Si l'assureur conteste votre état, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise:
  • Vous choisirez alors votre propre expert. En présence de l'expert de l'assurance, il examinera les dommages, évaluera le montant du préjudice et en discutera avec celui-ci. Ils devront tous deux parvenir à un accord.
  • En cas de désaccord persistant, ils nommeront ensemble un troisième expert chargé de les départager. Vous réglerez les honoraires de votre propre expert et la moitié de ceux du troisième.
  • L'arbitrage ne vous satisfait pas? Vous pouvez engager une action en justice.

Pour tous les autres litiges, refus d'assurance, non-respect des clauses du contrat...

Voici la marche à suivre :

  • Les démarches amiables

    Prenez tout d'abord contact avec votre assureur verbalement, en lui rendant visite ou par téléphone, pour lui expliquer de vive voix la situation et tenter de dénouer votre différend à l'amiable.
    Il fait la sourde oreille ? Écrivez-lui ! En recommandé avec accusé de réception. Soyez courtois, précisez votre demande et n'omettez pas de joindre les copies de vos pièces justificatives.
  • Le médiateur

    C'est votre ultime recours avant la voie judiciaire. Son intervention est rapide et gratuite.
    Procurez-vous ses coordonnées auprès de votre assureur ou de votre mutuelle. Votre demande doit obligatoirement être formulée par écrit. Votre courrier doit mentionner: le nom de la société d'assurance avec laquelle il y a litige; les dates des principaux événements à l'origine du problème; la nature exacte de ce problème; les décisions et réponses de la société d'assurance que vous contestez; ce que vous attendez de la société; le numéro de contrat d'assurance et le numéro du dossier en cas de sinistre; vos coordonnées et les heures auxquelles vous êtes joignable.

    Pensez également à joindre à votre envoi les photocopies des courriers échangés avec la société d'assurance et notamment sa dernière réponse.
  • La voie judiciaire :

    Le médiateur vous a donné tort mais vous êtes persuadé d'avoir le droit pour vous. Si vous souhaitez continuer à vous défendre, vous devrez porter votre affaire devant un tribunal civil. Attention, l'issue d'un procès est toujours aléatoire et la procédure souvent coûteuse.
  • Le divorce :

    Autre accident de la vie de plus en plus fréquent, le divorce peut avoir une répercussion importante sur le crédit immobilier souscrit à deux au moment du bonheur. En effet, les deux conjoints sont responsables du remboursement du crédit, et le fait de se séparer ne dispense ni l'un ni l'autre de continuer à s'acquitter des mensualités ! Toutefois, comme seul l'un des deux conjoints conserve généralement l'usage du logement, l'autre s'arrête de payer. Se pose alors la délicate question de savoir si l'on doit vendre ou conserver le logement.
  • Le rachat de soulte pour conserver le logement :

    La solution qui vient en premier à l'esprit passe par la vente du logement et le remboursement par anticipation du capital emprunté. Mais cette démarche est souvent un crève-coeur. Or, bonne nouvelle, ce n'est pas une fatalité.

    En effet, il est possible de racheter la part de l'autre conjoint pour conserver la propriété du bien.
    Comment ? C'est ce que l'on appelle le rachat de soulte. Concrètement, le banquier monte un nouveau dossier de prêt, en recherchant avec le conjoint désireux de conserver le logement la solution optimale: il peut, par exemple, lui proposer de rallonger la durée du crédit pour lui permettre de faire face seul au remboursement des mensualités.

    Dans ces circonstances douloureuses, il peut être judicieux pour vous de vous faire épauler par un spécialiste: un courtier en crédits immobiliers est tout indiqué pour vous accompagner et vous guider dans ces délicates démarches.
  • L'astuce

    Pensez-y ! Si vous souhaitez vendre le logement acquis en commun, et que vous êtes pressé de le faire, vous pouvez peut-être bénéficier de la protection revente, à condition de l'avoir souscrite au moment de la signature de votre prêt immobilier. Elle vous permettra, si vous devez revendre votre logement à perte, de récupérer jusqu'à 10000 € en général.