La dépression est aujourd’hui la première cause d’arrêt maladie de longue durée en France, devant les troubles musculo-squelettiques. Pourtant, lorsqu’un emprunteur en cours de remboursement de prêt immobilier est touché par un épisode dépressif, peu d’informations claires sont disponibles sur ce qui se passe concrètement : l’assurance emprunteur prend-elle en charge les mensualités ? Quels délais de carence s’appliquent ? Peut-on emprunter après une dépression ? Ce guide répond à ces questions précises, en s’appuyant sur les textes législatifs en vigueur, notamment la loi Lemoine de 2022 et les dispositions du Code des assurances.
Ce que couvre (ou ne couvre pas) l’assurance emprunteur en cas de dépression
L’assurance emprunteur associée à un prêt immobilier comprend généralement plusieurs garanties : décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Invalidité Permanente Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT). C’est cette dernière garantie — l’ITT — qui est activée lors d’un arrêt maladie pour dépression.
Pour qu’une ITT soit reconnue, l’assuré doit être dans l’incapacité médicalement constatée d’exercer toute activité professionnelle. Dans le cas d’une dépression sévère, c’est généralement le cas, et l’assureur devra verser les mensualités à votre place (selon les modalités du contrat : prise en charge forfaitaire ou indemnitaire). Cependant, deux conditions limitatives importantes s’appliquent fréquemment. La première est le délai de carence : la plupart des contrats prévoient un délai de 15 à 90 jours avant le déclenchement des prestations — pendant cette période, vous devez continuer à payer vos mensualités vous-même.
La seconde limitation touche à l’exclusion des affections psychiatriques. Certains contrats d’assurance groupe des banques excluent explicitement les troubles psychiatriques, psychologiques ou nerveux, ce qui inclut la dépression. C’est précisément pour cette raison que la assurance emprunteur et risque aggravé est fondamentale : en changeant d’assureur via une délégation d’assurance, vous pouvez accéder à des contrats qui couvrent les affections psychiatriques sans exclusion automatique.
La loi Lemoine : une révolution pour les emprunteurs ayant des antécédents psy
Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles de l’assurance emprunteur en France. Sa disposition la plus connue est la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers dont le capital assuré est inférieur à 200 000 euros par assuré (soit 400 000 euros pour un couple en co-emprunt), remboursés avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Concrètement, si votre prêt respecte ces conditions, vous n’avez plus à déclarer vos antécédents de dépression à l’assureur — qui ne peut donc pas vous appliquer d’exclusion ou de surprime à ce titre.
Pour les prêts dépassant ce seuil, le questionnaire de santé reste obligatoire, mais le droit à l’oubli (anciennement prévu par la convention AERAS) a été renforcé. Les personnes guéries depuis plus de 5 ans d’un épisode dépressif ne sont plus tenues de le déclarer, quelle que soit la nature de l’épisode. Un délai de 5 ans après la fin des soins suffit donc pour effacer l’antécédent de votre déclaration médicale.
Que faire si l’assureur refuse de prendre en charge l’arrêt pour dépression ?
Si votre contrat d’assurance exclut les affections psychiatriques et que votre arrêt pour dépression n’est pas pris en charge, plusieurs recours s’offrent à vous. Première option : contester l’exclusion si elle n’était pas clairement mentionnée dans le document d’information sur les exclusions remis lors de la souscription. La notice d’information et le document de synthèse remis par la banque doivent lister toutes les exclusions de garantie en caractères lisibles — leur absence peut rendre la clause inopposable.
Deuxième option : faire jouer la garantie au titre de l’invalidité permanente si l’état de santé se prolonge au-delà de 3 ans. Une dépression résistante aux traitements peut conduire à une reconnaissance de l’invalidité par la Sécurité sociale (catégorie 1, 2 ou 3), déclenchant des garanties différentes de l’ITT. Troisièmement, saisissez le médiateur de l’assurance si le désaccord persiste — cette procédure gratuite, prévue par le Code des assurances, permet souvent d’obtenir une révision de la décision sans passer par les tribunaux.
Peut-on emprunter pendant ou après une dépression ?
Si vous êtes actuellement en arrêt maladie pour dépression, obtenir un nouveau prêt immobilier sera difficile. La plupart des banques exigent une stabilité professionnelle et une capacité de remboursement démontrée — un arrêt en cours fragilise considérablement le dossier. Dans ce cas, un montage alternatif peut être envisagé, comme un emprunt via une SCI et prêt immobilier pour diluer le risque, ou un recours à la caution de prêt immobilier d’un organisme spécialisé.
En revanche, si la dépression est derrière vous et que vous bénéficiez du droit à l’oubli (plus de 5 ans depuis la fin des soins) ou que votre prêt est inférieur à 200 000 euros par tête (loi Lemoine), rien ne s’oppose juridiquement à l’obtention d’un prêt. Les banques et assureurs ne peuvent pas vous discriminer sur la base d’antécédents psychiatriques qui n’apparaissent plus dans votre déclaration médicale. Documentez bien la fin de vos soins (ordonnances, courriers médicaux) pour pouvoir justifier le délai de 5 ans si nécessaire.
Nos conseils pratiques pour sécuriser votre prêt
Si vous avez des antécédents de dépression et souhaitez emprunter, voici les démarches à privilégier. Comparez les offres d’assurance en délégation plutôt que d’accepter le contrat groupe de la banque : certains assureurs indépendants (April, Cardif, Swiss Life) couvrent les affections psychiatriques sans exclusion générale. Demandez expressément une garantie ITT sans exclusion psy ou, a minima, avec une exclusion limitée aux pathologies non traitées depuis plus de 2 ans. Recourez à la convention AERAS si votre capital emprunté dépasse les seuils Lemoine — cette convention oblige les assureurs à proposer une couverture aux personnes présentant un risque aggravé de santé, éventuellement avec une surprime plafonnée. Enfin, travaillez avec un courtier en assurance emprunteur : ces spécialistes connaissent les contrats les plus favorables selon les profils médicaux et peuvent vous orienter vers l’offre la plus protectrice sans surcoût excessif.